J.O. 229 du 3 octobre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis aux importateurs de certains produits agricoles et de la pêche originaires de Norvège admissibles au bénéfice de contingents tarifaires à droit nul
NOR : BUDD0361120Z
Conformément au rectificatif publié au Journal officiel de l'Union européenne no L 249 du 30 septembre 2003 relatif au règlement (CE) no 1329/2003 (JOUE no L 187), l'avis aux importateurs publié au Journal officiel de la République française du 3 août 2003, page 13430, est modifié comme suit :
Dans le tableau B, contingent tarifaire, numéro d'ordre 09.0783, au lieu de : « 0704.11.00 », lire : le code NC des laitues pommées « 0705.11.00 ».